Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARTASSUR
CHOPIN Jean-Christophe
SALOMON Marc THALASSA B

Numéro de dépôt :
95563657
Date de dépôt :
15/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CARTASSUR

Déposée le 15 mars 1995 par CHOPIN Jean-Christophe et SALOMON Marc THALASSA B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTASSUR »

Les déposants sont CHOPIN Jean-Christophe, domicilié(e) 24, Rue de Téhéran, 75008 PARIS - France et SALOMON Marc THALASSA B, domicilié(e) 120 Rue du Commandant Rolland, 13008 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc SALOMON Thalassa B - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36


CHOPIN Jean-Christophe - 24, Rue de Téhéran, 75008 PARIS - France

SALOMON Marc THALASSA B - 120 Rue du Commandant Rolland, 13008 MARSEILLE - France


Monsieur Marc SALOMON Thalassa B - France


Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289668 - Publication au BOPI 1999-11-04

Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289821 - Publication au BOPI 1999-11-04

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Equipement pour le traitement de l'information Assurances et Finances

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.